Norme SEPA

Le SEPA (Single Euro Payment Area) est la dernière étape d'un processus de changement des instruments monétaires, qui a débuté par l'introduction de la monnaie unique scripturale Euro (en 1999), puis par l'apparition de l'Euro monétaire (monnaie unique fiduciaire en 2002). Avec elle, se constitue un espace européen à l'intérieur duquel les particuliers, les entreprises et tous les autres acteurs économiques pourront émettre et recevoir des paiements en Euro dans des conditions de sécurité, de rapidité et de coût similaires à l'intérieur de chacun des pays qui le compose.

Dans cet espace harmonisé, où les barrières nationales seront abolies, les entreprises (et les consommateurs) bénéficieront de conditions techniques et juridiques identiques pour leurs paiements.

Le SEPA se compose donc officiellement de la monnaie unique, d'un seul jeu d'instruments de paiement européens, d'infrastructures efficaces de traitements des paiements en Euro, de standards techniques communs, de pratiques commerciales communes, d'une base légale harmonisée ainsi que de nouveaux services en développement orientés clients.

Sur un plan géographique, le SEPA déborde non seulement la zone Euro mais également l'Europe strictement dite, puisqu'il est composé initialement de 29 pays : les 25 États membres de l'Union Européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. La Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l'Union Européenne au 1er janvier 2007, bénéficieront d'une application plus tardive (2014 notamment pour la Roumanie).

A l'intérieur de cette zone, tous les acteurs économiques utilisant des moyens de paiement dématérialisés seront concernés par le SEPA, dont les moyens de paiement s'appliqueront aussi bien à l'intérieur des pays que vers ou en provenance de l'extérieur. Un exemple concret : à partir du 28 janvier 2008 - et même pour les virements internes à un pays - on ne devrait plus utiliser les numéros de compte bancaire traditionnels qui figurent actuellement sur les RIB, mais l'IBAN et le BIC qui seront à la fois une référence domestique et internationale.

L'entrée en vigueur du virement (SCT) est effective depuis 28 janvier 2008. L'application du reste de la réforme s'étale vraisemblablement jusqu'en 2011 ou 2012... voire en 2014 pour les derniers pays entrés dans l'Union Européenne.

Unifier les systèmes de moyens de paiements de 31 pays aux usages, traditions et institutions bancaires aussi différents et où les paiements scripturaux reposent sur des systèmes nationaux n'est pas une mince affaire.
A l'origine, la définition des standards et la rédaction des spécifications détaillées pour les développements informatiques devaient être disponibles en 2006, et une directive européenne devait concrétiser le cadre juridique de l'application de SEPA. Après transposition dans le droit positif de chacun des pays concernés, les trois instruments de paiement du SEPA devaient entrer en vigueur au début de l'année 2008.

La directive sur les paiements SEPA (PSD), dont les principes ont été adoptés par un conseil des ministres européens ECOFIN du 27 mars 2007, a été adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2007. Après validation du Conseil de l'Union Européenne, elle pourra être traduite puis transposée dans les législations des États concernés (avec un délai butoir au 1er novembre 2009 au plus tard). Une période transitoire s'ouvrira dès le jour du premier paiement SEPA et verra coexister les moyens de paiements nationaux et européens jusqu'à la fin de l'utilisation des premiers.

Le SCT ou SEPA Credit Transfer
En français, il s'agit du virement SEPA. Ce sera le virement standard de la zone SEPA, en Euros, sans limite de montant. A qui ses frais seront-t-ils facturés ? Pas de changement avec la situation actuelle, ils seront partagés : les frais de la banque du donneur d'ordre seront à la charge du donneur d'ordre et ceux de la banque du bénéficiaire à la charge du bénéficiaire. Ce qui change, c'est que l'on pourra effectuer un virement dans les mêmes conditions à l'intérieur du pays d'origine que vers un autre pays de la zone SEPA. Beaucoup plus commode pour payer, par exemple, des achats en Europe. De même, les délais d'exécutions du SCT seront raccourcis à 3 jours voire même moins, ce qui contribuera à raccourcir les délais de paiement européens.

Le SDD ou SEPA Direct Debit
En français, il s'agit du prélèvement SEPA. C'est un prélèvement qui sera exécuté en Euro dans toute la zone SEPA. Les particuliers pourront, par exemple, l'utiliser pour payer à des entreprises des services récurrents à l'étranger, dont le montant sera prélevé sur leur compte bancaire. Les entreprises en bénéficieront pour leurs encaissements. Pour les utilisateurs français, il présente plusieurs innovations techniques et juridiques.
Le SDD n'en demeure pas moins la novation la plus importante de la réforme entraînée par le SEPA en France.
Le mécanisme du SDD, qui doit progresser notamment en matière de sécurité vis-à-vis des clients des entreprises et de simplicité de mise en œuvre pour ses utilisateurs, va encore faire l'objet d'ajustements avant son entrée en service. Une réflexion est actuellement en cours concernant la création d'un mandat électronique.

Le SCF ou SEPA Card Framework
Il va constituer le cadre juridique et financier de l'utilisation des cartes bancaires paneuropéennes dans la Zone SEPA. En France, les utilisateurs utilisant des cartes à puce EMV (Eurocard, Mastercard, Visa) sont très en avance sur d'autres pays où l'utilisation de la carte bancaire est beaucoup plus rare, comme par exemple en Allemagne. Ils devront cependant adapter logiciels et terminaux de paiement au SCF. Le challenge de la Carte bancaire SEPA sera, lui, d'offrir, dans toute la zone, le même niveau de perfectionnement et de sécurité que présente en France, le système EMV.

Le BIC et l'IBAN
Il s'agit des nouvelles références bancaires qui deviennent le standard de la zone SEPA. Jusqu'ici, pour désigner un compte, on utilisait en France le RIB (Relevé d'Identité Bancaire), une combinaison composée d'un code banque de cinq chiffres, d'un code guichet de 5 chiffres, d'un numéro de compte de 11 caractères et d'une clé RIB de 2 chiffres. Dans chacun des 31 pays, les combinaisons des références bancaires pouvaient être différentes. Depuis le 1er janvier 2007, tous les paiements extérieurs doivent utiliser l'IBAN (International Bank Account Number composé de 2 lettres désignant le pays, de deux chiffres de contrôle et de 23 à 30 caractères -selon les pays- identifiant le compte) ainsi que le BIC (Bank Identifier Code  de 11 caractères). Techniquement, l'IBAN est défini par la norme ISO 9362 et le BIC par la norme ISO 13616. A partir de janvier 2008, l'utilisation du BIC et de l'IBAN se généralisera pour tous les paiements domestiques dans tous les pays de la zone SEPA. Mais RIB et BIC/IBAN coexisteront encore quelque temps.

Les systèmes de règlement
Enfin, sur un plan  plus strictement technique, le SEPA débouchera sur des plates-formes de compensation (baptisées ACH : Automatic Clearing House ou PE-ACH : Pan European Automatic Clearing House)  permettant le traitement de toutes ces opérations au niveau des places financières. Le système STEP2 de l'ABE (Association Bancaire pour l'Euro réunissant  sur ce projet 32 institutions financières) constitue un premier exemple de ces plates-formes.

Pour réussir le passage au SEPA, l'important c'est d'AN-TI-CI-PER.

La préparation est une condition sine qua non de la réussite de l'adaptation des entreprises aux changements entraînés par les nouveaux instruments et aux nouvelles exigences provoquées par le SEPA. Rien de pire, ni de plus coûteux que de devoir, en catastrophe, adapter au dernier moment ses outils. Il faut se souvenir que la simple adoption du BIC et de l'IBAN, à partir de janvier prochain modifiera déjà, en quelques années, tous les virements de tous les particuliers et de toutes les entreprises. Si la transformation du RIB en IBAN peut se faire automatiquement au moyen d'un algorithme, celle de l'addition du BIC nécessite de créer un nouveau champ mais une table de correspondance entre le code banque et le BIC sera disponible rapidement. En pratique, toutes les entreprises devront également mentionner leur BIC et IBAN sur toutes leurs factures et recueillir ceux de leurs clients et fournisseurs. Pas de panique : les Banques devraient vous aider à franchir cette première étape décisive et pratiqueront avec souplesse : le RIB coexistera encore un certain temps avec l'IBAN.

L'anticipation de la réforme implique cependant de s'organiser en mode projet, en commençant par désigner un comité ou un responsable qui seront chargés d'analyser les impacts sur les processus en place, d'impliquer les services de l'entreprise qui seront concernés (Trésorerie, Informatique, services commerciaux, RH, service juridique, communication, etc.) de suivre les développements du passage au SEPA en définissant une stratégie bancaire et en prenant contact avec les prestataires, fournisseurs de logiciels et banquiers de l'entreprise.
Les équipes de Sage sont bien évidemment mobilisées pour répondre à toutes les demandes de leur client et les aider à réussir ces changements.

Puisque la réforme a un coût, il convient de le planifier autant que possible et de provisionner la mise à jour des systèmes. L'idéal, sur le plan financier, consiste, chaque fois que cela est possible, à intégrer ce changement dans les chantiers d'autres évolutions des systèmes d'information des entreprises afin d'optimiser investissements et plannings, d'améliorer des traitements existants, de rationaliser et d'optimiser des tâches, bref de transformer cette charge en opportunité pour l'entreprise en générant un retour sur investissement. En attendant les bénéfices promis, à terme, par le SEPA.