POLE EMPLOI : Déclaration et paiement à L’URSSAF

 Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer les

contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS auprès du réseau des URSSAF et non

plus auprès de Pôle Emploi. Il convient donc de modifier les DUCS et les e-DUCS

Cette réforme a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration

et un seul paiement auprès de l’URSSAF pour les cotisations et contributions sociales, chômage et

AGS.

Autre point important, dès l’échéance du 25 janvier 2011, il vous faudra établir une déclaration

différente pour chacun de vos établissements et non une seule comme auparavant.

Cas particuliers :

 - Pour certaines catégories de salariés : intermittents et expatriés (Déclaration et cotisations au pôle Emploi)

 - En cas de décalage de paye (les dates clés diffèrent)

La version 19.50 de SAGE PAIE est obligatoire pour ce nouveau paramétrage.

Si vous n’utilisez pas l’E-DUCS c’est peut être le moment  : « Que de temps gagner chaque mois »

Loi FILLON : Annualisation

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon dépend de la rémunération brute soumise à cotisations

de sécurité sociale versée durant l’année civile, tous les éléments compris.

La réduction annualisée s ’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2011, même si

elles se rapportent au mois de décembre 2010 (cas particulier pour les entreprises de 9 salariés au

plus et en décalage de paie)

  A tous ceux qui n’ont pas encore commandé leur mise à jour et/ou qui souhaiteraient avoir

  de l’aide pour la mise en place de ces nouveautés, Contactez nous!

Merci,